La Loi LEN entre en vigueur


lowskill

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Je pense qu'avant de poster un commentaire il serait logique de regarder un peu ce que disent les commentaires précédant. Juste pour voir que dans la len maintenant y'a plus grand chose de réellement négatif pour l'internet français. La plupart des articles néfastes ont été enlevé.

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Je ne vois pas trop où est le problème.... J'ai survolé vite fait le texte et j'y ai noté quelques bonnes choses, comme par exemple concernant le spam, dorénavant l'émetteur d'un spam devra clairement être identifiable... Celà évitera de recevoir des mails de toto@titi.com par exemple, pour vanter les mérites d'un tout nouveau site pour adultes alors qu'en fait toto@titi.com n'a rien à voir là-dedans, et que le mail vient d'un serveur de messagerie monté pour l'occasion pour balancer les spams....

Bref je vais décortiquer le texte pour voir les points négatifs....Si il y en a...

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[citation=11488,1][nom]Simcamb a écrit[/nom]Faut pas tout mettre sur le dos des éditeurs... Parce que toi, petit leecher (c'est pas addressé à toi personnellement hein), c'est toi qui fait chuter les ventes quand tu télécharges des mp3

[/citation]

D'après une étude de Harvard, le fait de télécharger un MP3 a des conséquences quasiment nulles sur la vente du morceau correspondant.

C'était dans un article du Monde y a 2 mois.

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Mais vous avez lu la loi ou quoi ???

Le titre est " La Loi LEN entre en vigueur " ca n'est pas pejoratif !

Regardez le 1° article !!!

Mais vous savez pas lire !!

Vous parlez sasn connaissances de cause , c'est vraiment halucinant !!

Alors le 1° article qui résume tout : " « Art. 1er. - La communication au public par voie électronique est libre."

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Au terme de près de deux ans de lutte contre les mesures liberticides initialement contenues dans le projet de loi pour l'économie numérique, la Ligue Odebi tient à remercier tous les internautes français pour leur mobilisation sans précédent.

Cette mobilisation massive et durable, depuis la publication de l'avant-projet de loi, jusqu'à la décision du conseil constitutionnel, saisi par l'opposition à la demande de la Ligue, a permis une victoire quasi-totale, ce malgré une non-couverture par certains grands médias.

Retrospectivement, rappelons que la LEN prévoyait :

- de placer l'internet français sous la tutelle du CSA.

- d'imposer aux intermédiaires techniques de surveiller les contenus.

- d'imposer aux intermédiaires techniques de juger et censurer les contenus.

- d'imposer un filtrage aux frontières des contenus hébergés à l'étranger.

- de supprimer le caractère de correspondance privée du courrier électronique.

- de supprimer le délai de prescription des délits de presse en ligne.

La Ligue, structure strictement apolitique, s'est toujours positionnée de façon ferme et claire, en demandant aux gouvernants et au législateur de simplement faire respecter un certain nombre de principes de base dans la République numérique, à savoir :

- C'est au juge qu'il revient de juger.

- C'est à la police d'effectuer les opérations de police.

- L'individu est seul responsable de ses actes.

Avec un total de près d'un quart de million de signatures d'actions en ligne (pétitions, courriers envoyés aux parlementaires, promesses de boycott de l'industrie du disque), la Ligue a fini par gagner sa bataille contre la LEN, contre le lobbying aveugle de l'industrie du disque, et contre le gouvernement : Les internautes français savent désormais la puissance qui est la leur, et en useront à l'occasion des prochaines lois : informatique et libertés, droits d'auteur et droits voisins, par exemple.

Face aux lobbying persistant de l'industrie du disque, la Ligue prévient d'ores et déjà qu'elle s'opposera, entre autre :

- à toute tentative de racket des internautes via des taxes/redevances sur les abonnements ou les disques durs au profit des industries culturelles.

- à ce que des entités privées soient autorisées à tracer les internautes et les ficher dans de véritables casiers judiciaires privés d'infractions présumées.

- à toute mesure susceptible d'interdire l'interopérabilité, aux dispositifs anti-copie, à la restriction du nombre de copies ou à la dégradation de leur qualité.

De telles mesures ne feraient que nuire un peu plus à l'image déplorable que l'industrie du disque se forge de jour en jour avec l'aide du gouvernement et de la majorité, et se retourneraient en fin de compte mécaniquement contre les intérêts économiques de ladite industrie, dont l'incapacité d'adaptation est aujourd'hui unanimement reconnue.

Cette industrie essaie de masquer son incapacité d'adaptation en menant depuis des mois une vaste campagne de désinformation consistant à rendre le développement de l'internet responsable de la baisse de ses ventes, afin d'obtenir du législateur qu'il impose des redevances étendues aux abonnements et aux disques durs : Cette forme de parasitage économique ne pourrait que soulever une nouvelle révolte des internautes.

la Ligue Odebi

http://www.odebi.org

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Désolé d'avoir recopié cette avis mais effectivement la couverture mediatique de l'evenement etant quasi nul j'ai prefere le rappeller : se sont les membres de la Ligue ODEBI par l'intermedaire des députés SOCIALISTES qui ont permis de limiter ce projet de loi très controversé , il faut que tout le monde le sache merci ...

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[citation=11537,1][nom]Eveden a écrit[/nom]

D'après une étude de Harvard, le fait de télécharger un MP3 a des conséquences quasiment nulles sur la vente du morceau correspondant.

C'était dans un article du Monde y a 2 mois.

[/citation]D'après mes constatations, les files de téléchargements d'albums entiers sont énormes, donc à mon avis ça doit quand meme jouer un peu

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[citation=11558,2][nom]Simcamb a écrit[/nom]D'après mes constatations, les files de téléchargements d'albums entiers sont énormes, donc à mon avis ça doit quand meme jouer un peu

[/citation]

J'ai jamais dit le contraire. Cependant tout le monde s'en remet aux soit-disantes études officiels très nettes, très bien, très tout ceci cela.

Tout le monde te sors des études qui disent le p2p c'est pas bien ! Comme de par hasard ce sont en majorité des études commandées par l'industrie du disque.

Donc je sors d'autres sources, d'autres études indépendantes. Stout.

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[citation=11601,2][nom]poiskai a écrit[/nom]pfff quelle loi de merde. il est con celui qui a fait sa :(:(:(:(

[/citation]

Ben j'ais de plus en plus l'impression, que ceux qui nous gouverne sont la pour emmerder le monde, et faire des chomeurs

PS: je crois ke c une nana ki a fé cette loi

(une ispice di counasse)

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[citation=11603,2][nom]00AsH00 a écrit[/nom]

Ben j'ais de plus en plus l'impression, que ceux qui nous gouverne sont la pour emmerder le monde, et faire des chomeurs

PS: je crois ke c une nana ki a fé cette loi

(une ispice di counasse)

[/citation]

Encore un truc dans le genre tu vas rejoindre les TT.

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[g]BANDE DE BOUZEU[/g]

Avant de poster les news (qui on quand même maintenant des jeours à queqlues semaines de retard !

Pourriez vous renseignez un peu !!!

A ba merci c'est les admin qui vont être content !

copinage :

Bonjour,

Le conseil constitutionnel avait été saisi par le PS sur une demande

pressante de la Ligue ODEBI via notre porte parole Pascal Cohet.

Notre juriste Jean Baptiste Soufron avait aussi directement

participé à la rédaction de la saisine.

Le résultat d'hier est la conséquence d'une intense politique de

lobbying opéré par la Ligue alliant à la fois des actions sur le

net,dans la rue et une politique de dialogue avec l'ensemble des

acteurs concernés.

La Ligue a ainsi pu faire progresser durablement les idées que nous

défendons...le conseil constitutionnel n'a finalement fait que nous

donner raison sur les points que vous avions déja soulevés il y a

prés de 2 ans maintenant.

Grâce à votre soutien et à celui nombreux webmasters, nous avons

remportés une premiére bataille contre les lobby liberticides.

Le résultat du Conseil Constitutionnel est important car il impose

de fait un guide respectueux des libertés de chacun aux futurs juges

qui auraient à se pencher sur les problématiques que nous avions

soulevés.

En vous remerciant pour votre soutien actif et votre fidélité à nos

convictions communes.

La Ligue.

================================================================

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi avoir

censuré une disposition de la loi sur la confiance dans l'économie

numérique (LEN), sur la prescription des infractions de presse sur

internet, et émis une réserve d'interprétation sur la responsabilité

des hébergeurs.

Le Conseil constitutionnel a estimé que le législateur "a méconnu le

principe d'égalité" en allongeant le délai de prescription des

infractions de presse pour les sites internet et pas pour les médias

traditionnels.

Selon le texte adopté définitivement le 13 mai dernier, le délai de

prescription de trois mois devait en effet commencer pour les sites

à partir du moment où le texte incriminé n'était plus à disposition

du public sur internet.

Pour les autres médias, le délai de prescription restait inchangé,

commençant à partir de la date de publication.

En établissant cette distinction, "la loi ouvrait l'action civile et

pénale pendant des durées manifestement trop différentes selon le

support utilisé", a indiqué le Conseil constitutionnel dans un

communiqué.

Concernant la responsabilité des prestataires techniques sur les

contenus qu'ils hébergent, le Conseil constitutionnel a considéré

que celle-ci ne pouvait être engagée que si "le caractère illicite

de l'information dénoncée (est) manifeste ou qu'un juge en (a)

ordonné le retrait".

"C'est une belle victoire pour la liberté d'expression", a déclaré à

Reuters Julien Pain, responsable du bureau internet de l'association

Reporters sans frontières (RSF).

"Pour la presse, on se félicite de la disparition cet amendement

aberrant et dangereux et nous sommes contents que le ministre de

l'Industrie Patrick Devedjian, qui avait maintenu son soutien à cet

amendement, ait été désavoué par le Conseil constitutionnel", a-t-il

poursuivi.

"Concernant les hébergeurs, c'est un compromis qui nous semble

acceptable. Après une première analyse de la décision du Conseil

constitutionnel, il ne semble en effet pas possible que les

hébergeurs soient responsables des contenus diffamatoires, car le

caractère `manifeste' ne s'applique qu'aux contenus extrêmement

graves, du type pédophilie et appel au crime", a ajouté Julien Pain.

Tout au long de l'élaboration de la loi, plusieurs associations de

défense des libertés et collectifs d'internautes avaient dénoncé des

dispositions qu'ils jugeaient "liberticides". Cette contestation

avait débouché sur la première manifestation d'internautes français,

dont plus d'un millier avaient défilé à Paris fin mai.

On devrais voter une motion de censure ADMIN à l'encontre de certain newser...

Dmaned !

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