La Loi LEN entre en vigueur

[lowskill]

La loi LEN ou Loi sur l'Economie Numérique qui régira le net français vient d'être publiée au Journal Officiel, après la promulgation du président de la République en date du 21 juin 2004.

Vous pouvez consulter le texte de loi dans son intégralité ici.

[Sn00py]

:sweat:

[Draleg]

ouai... et bien ça promet...

[Poteuf]

C'est pas vrai mais qu'est-ce qu'ils ont dans le crâne c'est pas possible

[ignis91]

on peux quen meme utiliser les reseau p2p ou pas

[Eveden]

A condition que le contenu reste légal de toute façon, LEN ou pas.

[ignis91]

sa changera rien a mon habutide

[eldarion01]

Sont fous ces français...

[Simcamb]

c'est clair

[MappaM]

HUM HUM...

Elle a été modifiée! Les points les plus compromettants ont étés supprimés! Ne fâchez pas les gens pour rien!

En plus sa date d'y a 3 jours...

[Invité]

ben je suis desoler mais qu'ils ayent se pendre merde !!! moi e-mule , interdit ou pas , je le garde et c'est tout. Non Mais

[lowskill]

LOIS

LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1)

NOR: ECOX0200175L

J.O n° 143 du 22 juin 2004 page 11168

on est pas le 22?

[tom-the-paugam]

[:freshfish] Mais C'est pas vrai!! Je pensais su'elle ne passerai jamais cette loi! Ben je crois que c'est la fin des hébergement gratuits et le début des grosses emm*rdes pour les webmasters.Et c'est aussi la lecture de tous les mail par les fournisseurs...

Donc a tous les politique qui ont voté cette loi, [:nexisover]

[Invité]

"- Une autorisation du spam"

Vive la loi LEN !

Déjà que je reçois plus de 100 pubs de je ne sais d'où, alors que je n'ais rien demandé !

Alors si en + la loi LEN autorise les spams, bienvenu en France les gars.

Vive la république !

[super69]

j'ai regardé le texte de loi vite fait : il n'apporte rien de nouveau, je pense qu'il est inutile surtout qu'il ne précise rien. On ne sait toujours pas si par exemple les mail sont reconnus comme correspondance privée. Il suffisait à mon avis d'appliquer les lois dejà existantes sur les moyens de communication habituels comme l'audiovisuel à tout ce qui est numérique.

[PgunMan]

venez vivre en suisse

[Invité]

Non sérieux c'est du pur abus là!!!! Attendez tous nos faits et gestes sur internet seront contrôlés c'est pas normal c'est comme si on mettez des caméras dans vos maisons!!! Non moi je trouve pas sa normal et en plus comme leur lois sont assez vagues y en profites pour nous sortir des trucs cons!!! Raffarin si tu jouais à cs je te tuerai!

[Invité]

Vossey semble en effet avoir quelques trains de retard. Les articles les plus "strictes" ont été retirés, le pdf d'odebi n'est donc plus d'actualité. Un grand merci à la ligue Odebi sans qui tout ce combat n'aurait pas été possible.

Il y a 3 jours mappam c'était le conseil consitutionnel qui censurait certains artciles de la loi.

[super69]

[citation=11465,1][nom]Otacon a écrit[/nom]"- Une autorisation du spam"

Vive la loi LEN !

Déjà que je reçois plus de 100 pubs de je ne sais d'où, alors que je n'ais rien demandé !

Alors si en + la loi LEN autorise les spams, bienvenu en France les gars.

Vive la république !

[/citation]

j'ai regardé sur le texte de loi complet et en fait le spam est interdit sauf si la personne qui le reçoit a autorisé quelqu'un à lui envoyer de la pub

[Invité]

[citation=11472,2][nom]Super69 a écrit[/nom]

j'ai regardé sur le texte de loi complet et en fait le spam est interdit sauf si la personne qui le reçoit a autorisé quelqu'un à lui envoyer de la pub

[/citation]

Regarde dans les toutes premieres lignes ...

Ah moins que je n'ais mal compris !

[Cooker]

Ca y est... L'internet français est mort.

Adieu les gars... (bruit d'une balle de revolver traversant mon crâne)

[Maclane]

[#ff0000][g]- editdumodo : pas d'insultes -[/g][/#ff0000].En se qui concerne le p2p on peut plus l arretter c'est devenue un phenomene de société. exemple le magnétoscope c'est comme le p2p tu enregistre un film que tu n'a pas payer mais ya une redevence de 700 F par an il me semble. Pourquoi pas faire la meme chose pour le net et on dl se qu'on veut moi j'approuve sur ce salut / c'ete pas une insulte enfin pour moi c'est pas une insulte

[chubakalevrai]

QUnad je pense qu'il y a peu l'on a fété le 60ème anniversaire du debarquement, le jour ou l'on à libéré la france de l'occupation NAZI ou des milliers de gens se sont sacrifiés pour que nous ayons un droit de liberté d'expression, de pensée, ..., de vie quoi. Et qu'aujourd'hui sorte des loi qui autorisent des privées a nous surveiller qu'on nous disent ce que l'on doit savoir, entendre. Peu à peu nous perdons ces libertés que nous pensions avoir recouvert. Je pensait que ceci était reservés a certains états totalitaires (corée du Sud en tête) ou encore à un passé oublié ou bien encore a une imagination débridée de cetains auteurs de certains films (1984 ou "Le meilleur des mondes").

Je dis ouverement une chose m'attristant, en éliminant peu a peu les libertés de chacun nous nous contentons de cracher sur ceux qui se sont sacrifiés pour nous les rendre.

Tout cela pour une histoire de gros sous.

Je pense que ce que vient de dire ne va peut-etre pas plaire a tout le monde mais c'est comme cela que je vois les choses arriver:

moins de droits -> plus d'interdits et de repression

[Maclane]

ouais je suis d'accord avec toi la france est un pays libre et on peu s'exprimer comme on le veut, et c'est exactement une histoire de pogon pour les éditeurs qui voit leurs vente chuter !!!!!

[Simcamb]

Faut pas tout mettre sur le dos des éditeurs... Parce que toi, petit leecher (c'est pas addressé à toi personnellement hein), c'est toi qui fait chuter les ventes quand tu télécharges des mp3