Loi LEN adoptée !


razorbill

Messages recommandés

La Loi sur l'Economie numérique a été définitivement adoptée en début d'après-midi par le Parlement français.

Visant à rendre l'Internet plus sécurisé, plus controlé, cette loi avait entraîné de grand débats ; notamment à propos des FAI et des hébergeurs devant posséder un pouvoir de contrôle absolu sur le contenu de leur FTP. Ce point ayant été supprimé de la loi, les fournisseurs d'accès et les hébergeurs auront toujours pour obligation de concourir à la lutte contre la diffusion (pédophilie, incitation à la haine raciale et d'apologie de crimes contre l'humanité).

L'adoption de cette loi ne changera pas les habitudes des surfeurs communs. Mais selon l'opposition, elle impose certaines règles contraire à la liberté d'expression ; elle devrait probablement faire appel au Conseil Constitutionnel pour tenter une dernière révision de la loi.

Le texte sera normallement applicable 48 heures après sa publication au journal officiel.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 51
  • Created
  • Dernière réponse

pff ca va devenir compliqué :(

un truc génial, j'ai fait une video de mon gamin, impossible de la mettre sur une page perso, a par free (chez qui je ne suis pa sabonné) les uploads sont limité a 4Mega ou 5.8, je ne sais plus, dur dur, je ne vais pas decoupé 120Mega en petits troncons de 5 ^^ ^^ ^^ viv ela france et ses lois bidons

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

"Douce France, Cher pays de mon enfance, bercé de ton insouciance, je t'ai gardé dans mon coeur !"

Ou donc s'arretera le progrès ? Nous nous engageons dans une voie sans issues (une de plus!) ! yaouh !

You-ou, messieurs qui font la loi ("les lois ne font plus les hommes, mais quelques hommes font la loi !" lol), ce serait bien si vous pouviez nous pondre des textes réellement utile de temps en temps...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour le texte officiel c'est par ici :

http://www.senat.fr/leg/tas03-071.html

Mais attention, je vous rappelle qu'en lisant la plupart des messages du forum, on s'aperçoit que beaucoup d'entre vous on un quotient intellectuel proche de celui d'un outil de jardin...

Un texte de loi c'est compliqué et les députés et sénateurs, ils n'écriv po kom ca en langaje sms...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est compliqué en effet, mais bon, je pense que c'est aussi leur taf. Parfois, on voit pas l'interet de ce qu'ils font. Perso, je ne suis pas assez calé pour voir si ils font bien leur boulot ou non, mais y a des fois (donc pas forcement ce cas la) j'ai du mal à voir ou ils veulent en venir.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a quelques points positif je trouve, le p2p sera toujours autorisé ( sauf que les FAI peuvent contrôler votre utilisation, si vous abusez trop de la bande passante par exemple ou de bouffer toute la connect et les autres peuvent pas en profiter ca c'est autorisé pour les FAI) sinon le reste c'est pareil pour nos habitude :) par contre la vente interdite de musique avec le p2p reste toujours la même et à mort les site pornographiques ! ca tromatise les gosses

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bah les sites porno je suis pas spécialement contre bien que je n'y vais jamais.

C'est un genre de loisir bien qu'il soit bizarre a toi de surveiller ce que font tes gamins sur le net apres :sweat:

la ou je suis contre ce sont les sites pédophiles et ce sont ce genre d'abomination que cette loi veut abolir ou du moins tenter d'abolir :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

[citation=7632,1][nom]slidgun a écrit[/nom]ben regardez http://www.materiel.be/news/5005

[/citation]

Source Tiscali et materiel.be

"Voici une actualité que nous n'avons pas vu passer la semaine dernière mais qui nous semble importante. Après de nombreux procès contre les créateurs de logiciels Peer-To-Peer, les pseudo arrestations de jeunes adolescents téléchargeant le dernier album à la mode, la situation semble se clarifier, du moins dans l'Union Européenne. En effet le parlement européen a adopté un projet de directive en matière de propriété intellectuelle qui blanchit totalement les utilisateurs de logiciels P2P tels que Kazaa, Emule, etc.. du moment que ceux-ci téléchargent leurs fichiers musicaux et vidéo pour une utilisation ultérieure personnelle. Uniquement les personnes voulant tirer du profit d'une vente des fichiers sont condamnables.

Les groupes de pirates faisant un commerce de leurs téléchargements seront condamnés à de sévères peines : incarcération, gel de leur compte bancaire.

Les maisons de production n'ont pas à s'affoler car des recherches menées dans ce domaine ont tiré la conclusion suivante : le téléchargement est profitable à l'industrie du disque et cinématographique. En effet ces recherches mettraient en exergue le fait que 80% des utilisateurs de P2P se servent des systèmes de téléchargement pour découvrir des artistes avant de se rendre dans un magasin pour en acheter les CD.

Autrement dit vous pouvez dorénavant télécharger des fichiers par P2P en toute légalité, une bonne occasion de se faire une culture musicale et cinématographique.

La directive européenne, avant d'entrer en vigueur, devra passer entre les mains du Conseil des ministres de l'Union, qui prévoit de l'adopter définitivement d'ici à la fin de la législature en 2004. Les gouvernements nationaux auront ensuite 24 mois pour la ratifier."

Voila, d'ici 2 ans, ca ira mieux...

Patience, patience, comme pour HL² :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.