Loi DADVSI : Il est trop tard pour réagir ! ! !


GdB1881

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Beaucoup d'utilisateurs pleurent en Belgique à cause des quotas de dl (10GO/mois avec l'abonnement de base).

Je vois que chez moi avec 3pc's où on se prive pas pour dl des vidéos, démos, patchs,... on tourne entre 7 et 15GO/mois donc je pense qu'avec 20GO/mois on a bien assez.

Les quotas c'est une solution pour freiner les gros téléchargeurs mais ce qu'on voit aussi c'est qu'on traque plutôt les gens qui uploadent et pas ceux qui dl (cf le gros coup de filet fait récemment) et ça c'est déjà + acceptable.

C'est la tout le problème du p2p, il n'y a pas besoin d'avoir un ftp pour mettre à disposition des données sur le web => le contenu est + difficile à repérer. D'ailleurs, bittorent tente d'aller de + en + vers la légalité avec les accords signés avec les majors (pour retirer l'illégal du moteur de recherche puis maintenant pour envisager de la distribution de contenu payant).

Pour ceux qui disent que diminuer les prix ne changera rien je pense qu'ils ont tort. Les gens commencent à hésiter un peu plus à utiliser le p2p et leur proposer une alternative légale et moins couteuse que ce qu'il y a actuellement (20€ pour un album où on appréciera rarement plus de la moitié, ça fait cher), ça tombe déjà à 10€ via internet grâce à des sites (itunes and co) mais là les sécurités foutent le boxon : impossible de les lire sur tous les appareils ou de les sauvegarder correctement.

Bref, j'pense que le système est perfectible et que la vente via internet de mp3 peut contrer le problème des mp3 pirates.

Pour les vidéos c't'une autre histoire vu que les films sont sur le net dans les jours qui suivent leur sortie en salle et ça bah dur d'y faire quelque chose à part baisser le prix de la place de cinéma...

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C'est assez complexe de toutes façons comme sujet.

Baisser les prix? la baisse des D/L illégaux n'est pas certaine et de fait l'augmentation des ventes compensera très difficilement la baisse des prix.

Interdire le P2P? d'une part, une autre façon de faire sera trouvée, et comment différencier l'utilisation P2P d'un client IRC d'une utilisation classique (chat), IRC étant pris comme exemple.

Enfin, si vous en avez marre de payer 20€ les albums, certain sites internationnaux, comme Amazon pour citer un site que j'utilise, font des prix largement acceptables (24€ plus 4€ de frais de port pour 2 albums, commandé aux States, le premier reçu aujourd'hui même.)

Interdire les mp3? Les fabricants de clés USB et autre baladeurs MP3 feront suffisament la tronche pour empêcher ce genre de choses. La copie privée, c'est l'utilisation personnelle d'une license, comme on l'entend.

Donc que faire pour lutter? traquer les gens qui D/L illégallement semble être la meilleure chose. Mais qui faire payer d'abords? ceux qui téléchargent pour leur plaisir mais comme des fous? Ou ceux qui téléchargent pour faire du commerce?

Un gros problème !

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euh. Faire payer ceux qui D/L illégalement? Tu veux faire comment pour les repérer tous? Vu le nombre de téléchargeur ne serait ce qu'en France, 10 ans ne suffiraient pas a faire condamner tout le monde. C'est du touche pipi ces conneries. A mon sens il est impossible de faire payer "en force" ceux qui téléchargent albums, jeux, programmes. On ne peut pas luter contre toutes ces personnes. De plus il faudrait des lois mondiales pour ce genre de trucs car aucun pays n'a la meme législation sur le téléchargement illégal. Chacun y va de son petit truc.

M'enfin je ne télécharge plus ou presque mais encore une fois, je me répete surement, si j'avais du attendre la France et ses radios/télévisions (qui a dit pourries?) pour me faire découvrir la musique, je serais encore à Lorie et Nolwenn. Le P2P m'a permis de découvrir bon nombre d'artistes qu'on n'entendra jamais en France parceque c'est pas bien ca passe pas bien a la radio donc on leur fait pas de pub. Ca m'a pas empeché d'acheter les albums qui me plaisaient.

M'enfin c'est un débat sans fin et les majors ne feront rien pour améliorer la situation.

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je suis d'accord avec ca. Mais ca ne plait pas a tout le monde.

La license globale peut etre une bonne idée si elle récompense justement les artistes qui voient leurs oeuvres téléchargés. A partir du moment ou la SACEM ou tout autre organisme rémunère l'artiste sur sa notoriété et non sur son boulot ca ne peut etre juste.

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  • 1 month later...

je n'ai pas tout lu mais bon je réagit quand meme ...

je tiens a preciser que je suis belge (vive le septante ^^) mais je tient quand meme a réagir car on est en europe et si c'est loi gagne l'europe ...)

je trouve sourtout que c'est la mentalité des gens qu'il faut changer ... interdisons les couteaux ( et oui ca tue un couteau)et la voiture ( idem),ect.

c'est comme pour l'automobile, ce n'est pas interdire l'alcool qui fait faire hein arca ^^ :http://forum.vossey.com/vosseycom/General/Comment-boire-biere-sujet-3208-1.htm)

mais la mentalité des gens

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je n'ai pas tout lu mais bon je réagit quand meme ...

je tiens a preciser que je suis belge (vive le septante ^^) mais je tient quand meme a réagir car on est en europe et si c'est loi gagne l'europe ...)

je trouve sourtout que c'est la mentalité des gens qu'il faut changer ... interdisons les couteaux ( et oui ca tue un couteau)et la voiture ( idem),ect.

c'est comme pour l'automobile, ce n'est pas interdire l'alcool qui fait faire hein arca ^^ :http://forum.vossey.com/vosseycom/General/Comment-boire-biere-sujet-3208-1.htm)

mais la mentalité des gens[/quotemsg]

c'est surtout les politiques hypocrites et corrompus qui devraient changer de mentalité.

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C'est toujours dans la nuit que se sont joués les drames dans le débat sur le droit d'auteur, et la nuit de jeudi en a fait une triste démonstration supplémentaire avec l'adoption par la majorité de l'amendement Vivendi destiné à "chasser" le P2P du territoire virtuel français.

L'ambiance était extrêmement lourde, pesante, assomante et vibrante lorsque s'engagea vers 21H40 la discussion sur l'amendement 150 dit "Vivendi/Universal". Jamais depuis le début des débats sur le projet de loi DADVSI le ton n'avait été aussi solennel et la voix si émue dans les exhortations de l'opposition à ne pas adopter une disposition unique au monde. Cet amendement prévoyait en substance la criminalisation de la création et de la mise à disposition de logiciels d'échanges de fichiers. Tous les rangs se sont levés pour exprimer leurs craintes les plus vives face à un amendement qui condamnerait l'innovation française en ce domaine, sans aucun effet pratique positif dans les objectifs poursuivis par le gouvernement.

"Si nous votons cet amendement nous tuons le développement du logiciel libre dans notre pays. Nous tuons l'innovation et la recherche dans un domaine où les Français ont été pionniers. Si nous avons un réflexe de patriotisme économique, nous ne pouvons voter cet amendement en pleine conscience", a prévenu avec beaucoup d'émotion le député socialiste Patrick Bloche. "Vous ne devez pas confondre l'outil et l'usage", a appuyé son collègue Christian Paul, soutenu par l'ensemble de l'opposition.

Mais le couperet tombe lorsque le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres prononce la sentence : "avis favorable à l'amendement 150".

"Je suis un peu effondrée Monsieur Le ministre", s'émeut aussitôt la Vert Martine Billard. "Je ne pensais pas que vous iriez aussi loin".

Carayon, bourreau maladroit du logiciel libre

Le député UMP Bernard Carayon a trahi en cette nuit de jeudi les espoirs placés en lui par la communauté du logiciel libre, qui croyait avoir un bon avocat et a découvert son bourreau. Ce dernier a certes limité les effets de l'amendement Vivendi par deux sous-amendements, mais il n'a pas porté la fronde parlementaire que d'aucun attendait au moins sur cette disposition. En cautionnant l'amendement 150, M. Carayon a invité la majorité parlementaire à suivre la logique tyrannique du gouvernement et à voter l'amendement Vivendi. Richard Cazenave, qui dit pourtant s'être "opposé depuis le début" à l'amendement Vivendi, l'a ainsi tout de même voté au bénéfice de ces nouvelles restrictions censées annuler les effets premiers.

La disposition telle qu'elle a été votée jeudi soir à 55 voix contre 19 prévoit de punir "de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait, 1° d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés", et "2° d'inciter sciemment à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°". Un troisième point, ajouté par amendement Carayon, cherche maladroitement à limiter le plus possible l'applicabilité des deux précédents points. Il dispose en effet que "ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur".

Selon les députés de la majorité, ce troisième point inscrit dans la loi annule de fait les effets de l'amendement Vivendi, car il serait impossible de trouver un logiciel légitime qui ne réponde pas à ces exceptions. Mais l'amendement Vivendi même réctifié fait peser sur l'internet français une grande insécurité juridique qu'aucun gouvernement au monde n'avait osé instituer. "Dans ce cas, il [eut été] plus facile de voter contre l'amendement", s'est estomaqué François Bayrou, qui juge le texte inconstitutionnel. "On ne peut pas voter un amendement qui dit noir et un sous-amendement qui dit blanc", a effet jugé le leader de l'UDF. Christine Boutin (UMP) a de même indiqué à l'issue de ce vote qu'elle signera le recours en inconstitutionnalité de la loi.

"C'est un amendement scélérat pour l'économie française", a condamné Patrick Bloche.

La ligue Odebi, qui a appelé à la désobéissance civile, a renforcé dans la nuit de jeudi sa position. Constatant que "le gouvernement et le rapporteur, une fois de plus, viennent de faire la parfaite démonstration de leur parfaite allégeance aux lobbys des industries de la culture", la ligue "appelle l'ensemble des internautes à continuer à utiliser le réseau dans toute sa complexité et à soutenir les équipes de développement qui fabriquent les logiciels P2P de demain".

Ou encore... :

Suite à la publication de notre article sur la Sacem et les Creative Commons, la société d'auteurs, compositeurs et interprètes de musique nous a demandé un droit de réponse. Le voici :

Le site Ratiatum.com a publié le 8 mars un texte de Guillaume Champeau intitulé « Creative Commons France demande l'ouverture de la Sacem ». On y lit notamment « le développement des licences libres pour la musique, et en particulier des Creative Commons, a mis en évidence l'absence flagrante de liberté des artistes sociétaires de la Sacem ».

Réponse de la Sacem :

Ceci est tout à fait inexact.

Tout d'abord il convient de rappeler que la Sacem ne représente pas les artistes-interprètes mais les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, seuls titulaires du droit d'auteur.

En second lieu, il suffit de lire les statuts de la société pour constater que les auteurs et compositeurs sont parfaitement libres d'adhérer ou non à la Sacem. Au demeurant, les créateurs ne sont pas tous citoyens ou résidents français et certains auteurs et compositeurs français ne sont pas membres de la Sacem.

En troisième lieu, il est opportun de souligner que la Sacem offre aux créateurs une protection efficace de leurs œuvres, ce qui n'est pas le cas des licences Creative Commons. Ces dernières, en effet, font perdre irrémédiablement à l'auteur tout contrôle sur son œuvre en cas de succès. De plus, comment cette œuvre sera-t-elle effectivement protégée et défendue en cas d'abus ou de contrefaçon puisqu'aucune organisation ne peut en pratique contrôler son utilisation ni percevoir une rémunération pour les exploitations commerciales qui en sont faites.

Enfin la Sacem permet actuellement à ses membres auteurs-compositeurs-interprètes d'assurer la promotion de leurs œuvres sur Internet au moyen d'autorisations gratuites de mise à disposition du public, à l'exclusion des téléchargements à des fins non commerciales, de leurs œuvres sur leur site personnel. Ils ont ainsi à tout instant la faculté de les retirer de ce site pour en recouvrer immédiatement et automatiquement le plein contrôle en vue d'une exploitation normale.

Afin de faciliter l'accès à ces sites et leur connaissance par le grand public, la Sacem met également à disposition sur son portail (www.sacem.fr) un annuaire de sites de créateurs.

L'adhésion à la Sacem permet ainsi de concilier aussi bien la liberté des créateurs qu'une véritable protection de leurs œuvres, en France comme à l'étranger, ce qui contredit à l'évidence les affirmations diffusées sur le site Ratiatum.com.

Deja là on voit le niveau de ces personnes qui ne comprennent pas tout... Mais c'est pas finit...

L'initiative EUCD.info, qui défend le logiciel libre et les libertés les plus essentielles des internautes, s'est dite écoeurée aujourd'hui par les textes votés par l'Assemblée sous les ordres du gouvernement. Elle pousse toutefois à renouveler la pression sur la majorité.

"M. Donnedieu de Vabres et M. Vanneste resteront dans les mémoires comme un ministre et un rapporteur à la solde évidente d'industriels désireux de revenir sur les droits du public pour mieux imposer leurs modèles économiques", accusent les membres de l'initiative EUCD.info dans un communiqué. Elle constate que le gouvernement, le rapporteur, et la majorité "sont revenus ouvertement à la logique originale du DADVSI : le tout-répressif".

Des députés UMP avaient fait de belles déclarations d'intention sur la protection du logiciel libre, des exceptions pour copie privée ou de la vie privée. Mais "pourquoi les prétendus défenseurs du logiciel libre ne se sont-ils pas élevés quand le ministre a déclaré que l[#ff0000]a publication d'un code source "facilitant le contournement" devait être interdite [/#ff0000]?", demande EUCD.info. "C'est inacceptable en plus d'être ridicule".

L'initiative dénonce le vote de l'amendement Vivendi, qui s'il était maintenu, même amendé comme il l'a été, "introduirait une insécurité juridique majeure et ouvrirait la porte à des menaces et poursuites arbitraires". Elle espère que "les députés UMP ayant encore une conscience et une once de courage sauront s'opposer en séance" au volet civil de l'amendement Vivendi, introduit dans l'amendent 267.

Les membres de l'intiative EUCD.INFO "sont littéralement écoeurés par les méthodes utilisées par le gouvernement pour faire plier les députés de la majorité et faire adopter des texte rédigés notoirement par des lobbies". Toutefois, ajoute l'initiative avec colère, "ils ne baissent pas pour autant les bras et vont continuer à lutter contre un texte qui aurait dû depuis longtemps être retiré si le Premier Ministre n'était pas aussi psycho-rigide et ne considérait pas les députés comme des «connards» (sic), le parlement comme une «chambre d'enregistrement», et la concertation avec la société civile comme une option".

L'initiative EUCD.INFO demande à ses soutiens de contacter les députés UMP pour leur demander d'exercer ce soir en conscience le mandat que le peuple leur a confié. "On ne peut pas s'auto-proclamer « sauveur du logiciel libre » et dans le même temps défendre des amendements scélérats dénoncés depuis des mois par tous les acteurs du logiciel libre", conclue-t-elle.

Jean-Louis Debré, le président de l'Assemblée Nationale, aurait dit à propos du ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres qu'il est "un nul qui nous a mis dans la merde et qui, depuis le début, nous a embarqué dans une aventure".

Cités mercredi par le Canard Enchaîné, les propos de Jean-Louis Debré sur la conduite du débat sur le projet de loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information (DADVSI) ont été repris ce matin dans le quotidien 20 minutes. Mais qu'il nous soit permis de douter que M. Donnedieu de Vabres soit un nul.

Il ne faut pas être nul pour faire voter sans fronde parlementaire un texte aussi répressif, liberticide, anti-économique, qui ne garantie ni les intérêts des internautes ni les intérêts des artistes, mais uniquement ceux des industries de la culture et des grands groupes informatique. Il ne faut pas être nul pour faire de la France le seul pays à adopter une disposition qui tue l'innovation nationale, alors même qu'au royaume des MPAA/RIAA une disposition similaire avait été vivement rejetée par le Congrès. Il ne faut pas être nul pour faire passer en deux mois et demi d'un texte qui légalisait le téléchargement et assurait une rémunération aux artistes à un texte qui pénalise la copie privée et remplace la rémunération par des amendes pénales au seul bénéfice du budget de l'Etat.

Il ne faut pas être nul surtout, pour être resté en place malgré le ridicule des procédures, l'insulte répétée à la démocratie, le désastre de la communication à 180.000 euros, ...

[#ff0e00]Il ne faut pas être nul, il faut être dangereux.[/#ff0e00]

Source : http://www.ratiatum.com

Et oui on prend un blog doctclear, qu'on déforme pour qu'il ne soit même plus au norme w3c et on protege meme pas le nom de domaine pour que d'autre puisse en prendre d'autre en changant le .com en .net et autres... et on fait payer ceci 180000€.... pour un site qui est destiné normalement à informer mais qui fait surtout de la propagande pour DADVSI...

Gouvernement de merde...

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