abensousse Posted March 3, 2004 Report Posted March 3, 2004 Slt a tous! Je crois que ya encore jamais eu de topic la dessus. Donc j'en ouvre un car j'ai une question (questions pour les gens qui font du droit ou même qui seraient avocat(e)s La reproduction et ventes ou diffusions de droit à la vidéo, texte ou sons est comme vous le savez totalement illégal sans autorisation. Sur le web, Si un fichier de ce type dans ce cas là est mis en libre serveur, l'auteur à le droitde se retourner contre l'hebergeur (et non contre l'utilisateur car la lois juge que les hebergeurs doivent pouvoir contrôler ce qu'ils hebergent....) Je suis récement tombé sur un site (dont biensûre je divulgueraus pas l'adresse) qui propose de télécharger des séries tv, mangas ou filmes [g]en lien direct[/g] (même pas besoin de passer par émule,torrent kazaa ect...) Le mec propose de telecharger tout ca donc très rapidement avec à condition, un code audiotel. Sois disent pour payer les frais d'hebergeur! Mais bon vu le nombre de visiteur (800 connectés en permanence), je dirais que c'est surtout pour qu'il s'en mette dans la poche!!) Concrètement, (comme ça m'interesse le droit moi) j'aimerais savoir: Un "flic" du web passe la dessus et voit ça. Il va sûrement vouloir fermé le site et poursuivre l'hebergeur: Que ce apsse t-il à partir de là? C'est l'hebergeurqui prend tout dans la gueule? C'est l'utilisateur? Ou bien ce genre d'affaire arrive pratiquement jamais car ya une chance sur 1 milliards qu'un "flic du web" tombe sur son site? j'attend vos commentaires et réactions! Quote
Guest Posted March 3, 2004 Report Posted March 3, 2004 je suis ni avocat ni en etude de droits mais il me semblerait que si un "flic du ouaib" tombe sur ce gars, il risque peut etre qqch si l'audiotel va dans sa poche Quote
dPm Posted March 3, 2004 Report Posted March 3, 2004 les codes audiotel, c'est ce qui a permis de retrouver quelques personnes il n'y a pas longtemps... il faut dire aussi qu'ils revendaient ce qu'ils téléchargeaient.. 1° Evitez l'audiotel 2° bah... non rien^^ 3° Enfin si... pour ta question, je n'ai pas de réponses.. Quote
OinJ Posted March 3, 2004 Report Posted March 3, 2004 Avec audiotel ou non, c'est illégal donc il risque pas mal de choses, et encore plus si il fait payer par audiotel (que l'argent serve au cout du serveur ou dans sa poche ca revient au même c'est lui qui encaisse). Apres je sais pas je suis pas avocat ni spécialisé dans le droit mais je pense que ce que t'appelles un 'flic du web' peut le dénoncer et entamer des recherches pour ça. PS: En france je sais pas mais ca a deja du se faire aux etats-unis. En plus que ce soit lien direct ou pas c'est illégal, il risque juste plus a mon avis. Quote
bilbon Posted March 3, 2004 Report Posted March 3, 2004 heu les trois risquent quelques choses... l'hébergeur, l'auteur mais aussi l'utlisateur... les trois infractions ont un intitulés différents MAIS les peines sont plus ou moins similaires...Je tiens à rappeler que pour l'instant les utilisateurs condamnés revendaient sous le manteau le fruit de ce qu'ils récoltaient sur la toile. Seulement la fameuse LEN va changer la donne ... a voir Quote
abensousse Posted March 3, 2004 Author Report Posted March 3, 2004 cette loi leine elle consiste en quoi exactement? (en deux mots) Quote
ChandlerBing82 Posted March 3, 2004 Report Posted March 3, 2004 c est la loi len... elle consiste a dire que les hébergeurs sont en gros responsables du contenu de leur site. en clair si il y a un contenu illégale (warez, pédophilie, etc...) c'est pour leur pomme -> conséquences les site perso tu peux leur dire :hello: deuxieme point fort: les fai sont responsables de ce qui transitent par l'intermédiaire des mails... en gros ils sont autorisés a regarder ce que tu envoies a ton pere ton chien ta mere ton cousin ta tante ta copine ben laden chirac.... bref a tout quoi -> conséquence : ta liberté en prend un sacré coup Quote
Lord_of_the_Abyss Posted March 3, 2004 Report Posted March 3, 2004 [citation=4267,1][nom]chandlerbing82 a écrit[/nom]c est la loi len... elle consiste a dire que les hébergeurs sont en gros responsables du contenu de leur site. en clair si il y a un contenu illégale (warez, pédophilie, etc...) c'est pour leur pomme -> conséquences les site perso tu peux leur dire :hello: deuxieme point fort: les fai sont responsables de ce qui transitent par l'intermédiaire des mails... en gros ils sont autorisés a regarder ce que tu envoies a ton pere ton chien ta mere ton cousin ta tante ta copine ben laden chirac.... bref a tout quoi -> conséquence : ta liberté en prend un sacré coup [/citation] Conclusion : La loi LEN.... enfin c'est evident [:666] Quote
abensousse Posted March 4, 2004 Author Report Posted March 4, 2004 [citation=4267,1][nom]chandlerbing82 a écrit[/nom]c est la loi len... elle consiste a dire que les hébergeurs sont en gros responsables du contenu de leur site. en clair si il y a un contenu illégale (warez, pédophilie, etc...) c'est pour leur pomme -> conséquences les site perso tu peux leur dire :hello: deuxieme point fort: les fai sont responsables de ce qui transitent par l'intermédiaire des mails... en gros ils sont autorisés a regarder ce que tu envoies a ton pere [g]ton chien [/g]ta mere ton cousin ta tante ta copine ben laden chirac.... bref a tout quoi -> conséquence : ta liberté en prend un sacré coup [/citation] [:bzh] Quote
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