3 Ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amendes


blackanddecker115

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C'est ce que risque les propriétaires de ce forum si l'un de leur inscrit fait de la pub pour un logiciel de partage de fichiers illégal ou met un lien vers le téléchargement d'un de ces fichiers depuis hier soir, je supposes que les propriétaires de ce forum sont au courant mais certainement pas tout les inscrits. Etant moi même propriétaire d'un forum je vous avoue que j'ai mal dormis cette nuit.

Il va falloir que vous modifiez la Charte ?

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Nero est un programme permettant de graver des fichiers, un point c'est tout. Il n'a donc rien d'illégal ;) Par contre je me demande comment c'est géré avec les utilisateurs étrangers ne disposant pas de la même législation qu'en France.

Enfin, de toute façon je doute qu'il y ai des centaines de plaintes contre les forums, du moins, ceux qui tentent de rester au maximum dans la légalité (pas toujours possible de supprimer dans la seconde les messages de warez). Par contre, les forums remplis de liens illégaux risquent gros oui.

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Nero permet de graver des fichiers qui ne sont par forcément légaux donc tombe sous le coup de la loi Emule ne sert pas qu'à partager des fichiers illégaux et bitorrent rapporte 6 M d'euros par mois à Universal puisque il est utilisé pour les mises à jours de wow

Je possède un petit forum au regard de vossey ou des copains vivant dans le monde entier pour garder le contact et parler de choses et d'autres se sont inscrits : 1 je ne l'ai pas fait au départ pour faire du flicage je n'ai pas que cela à faire dans la vie et ce n'est pas son but et 2 comme tu l'as dit Arcanos si un petit malin s'inscrit dessus parle de Warez je ne suis pas en permanence dessus pour enlever et corriger les messages.

Je ne pensais pas forcément à des plaintes d'utilisateurs mais à des types de grosses entreprises ou du public payé à passer leur temps sur le net pour voir ce qu'il se fait sur le net et ce qu'il se dit

Enfin avec le nombre d'administrateur et de modo sur Vossey je ne me fait pas de soucis pour vous je suis sûr que vous gérez bien

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... Emule ne sert pas qu'à partager des fichiers illégaux ...[/quotemsg]

RAAAAAAAH ! Je ne veux lancer aucun débat, juste rétablir une vérité. eMule est un programme d'échange de données entre utilisateurs (p2p) et même si son utilisation principale actuelle est en effet l'échange de fichiers illégaux, ce n'est sans doute pas sa fonction première, et surement pas son utilisation unique.

Je me fous de ce que chacun pense sur le p2p, mais en temps qu'usager qui télécharge des fichiers parfaitement légaux à l'aide de ce genre de plateforme, je me permet de m'indigner de ce genre d'affirmation gratuite.

:fou:

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heuu ... bonjour :D

oui je peux développer ma pensée :) ( ça ... c'est fait )

pour les moeurs, t'en fait pas, chand est habitué, c'est pas mon chandounet d'amour pour rien :love:

Et sinon, concernant ma remarque au post précedent :

Les films produits et les chanteurs présents ces dernières années sont en grande majoritée pas terrible ,disont qu'un film sur 40 vaudrait la peine de payer 30€ pour acheter un DVD qu'on visionera une fois ou deux, pour les chanteurs, c'est un peu moins le cas, sachant qu'on écoute plus souvent leurs chansons.

Donc, la solution la plus correcte à mon sens serait de baisser le prix des DVD/CD ( à défaut de faire des films/musiques correctes :D ).

le soucis c'est que dans l'état actuel des choses, quand on achete un CD, on paye aussi pour les 2 CDs qui sont piratés en même temps, donc forcement ça reviens cher :/

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les taxes sont aussi, en grande partie, dûe à une compensation du piratage qui fait rage (ca rime en plus o//)

Probleme on est taxé sur les CD/DVD vierges mais avec cette nouvelle loi a la con on sera limité dans le nombre de copie qu'on pourra réaliser (welcome DRM \o/)

Bref a mon sens la loi ne va strictement rien baisser mais plutot amplifier le phénomène déja existant...

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L'amendement 150 prévoit de punir « de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait, 1° d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés » et « 2° d'inciter sciemment à l'usage d'un logiciel mentionné au 1° ». Un troisième point, vient limiter la casse et précise que « ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur ».

Nan mais sérieux... Je viens de lire ca sur clubic et la premiere chose qui m'est venu a l'esprit c'est :

mais ils sont cons ou quoi dans l'hémicycle?

Le troisieme point annule tout betement les 2 premiers. On ne peut pas faire de la promotion sur l'utilisation du P2P sauf si celui ci permet d'échanger des fichiers libre de droits.

euh... Allo? Tous les logiciels peer to peer permettent ca donc il est ou l'interet de la loi au juste? :heink:

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L'amendement 150 prévoit de punir « de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait, 1° d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés » et « 2° d'inciter sciemment à l'usage d'un logiciel mentionné au 1° ». Un troisième point, vient limiter la casse et précise que « ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur ».

Nan mais sérieux... Je viens de lire ca sur clubic et la premiere chose qui m'est venu a l'esprit c'est :

mais ils sont cons ou quoi dans l'hémicycle?

Le troisieme point annule tout betement les 2 premiers. On ne peut pas faire de la promotion sur l'utilisation du P2P sauf si celui ci permet d'échanger des fichiers libre de droits.

euh... Allo? Tous les logiciels peer to peer permettent ca donc il est ou l'interet de la loi au juste? :heink:[/quotemsg]

Dans la logique des choses ça veut dire que les films (ayant des droits d'auteur) sont proscris mais le film de tes vacances (pour lequel il n'y a pas de droit d'auteur) peu lui etre librement echanger par le p2p. A la base le p2p est né pour ça.

Du moins il me semble comprendre comme ça les choses..

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Je crois qu'on se fout royalement de l'endroit d'où viennent les utilisateurs: ce sont les serveurs qui comptent, à moins que ça aie changé ;)[/quotemsg]

c'est le lieu de résidence du propriétaire du site qui compte surtout. Il habite en France, il est soumis à la législation française.

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