Loi DADVSI : Il est trop tard pour réagir ! ! !

[sixtoo]

y'a des petitions, pour les manifs ca j'en sais rien

[ChandlerBing82]

http://www.pcinpact.com/actu/news/27520-Une-association-americaine-critique-a-son-to.htm

Ca va mal en France ca va très mal on est en train de se faire des amis partout

[Cotopaxi]

Si vous voulez vous mobiliser : Flashmob !

[sixtoo]

y'a quand meme peu de mouvement contre cette lois pourtant assez "dure" enfin c'est mon avis...

elle est ptete un peu passée sous silence, surtout qu'en ce moment c'est la folie CPE !

[K4b4L]

y'a quand meme peu de mouvement contre cette lois pourtant assez "dure" enfin c'est mon avis...

elle est ptete un peu passée sous silence, surtout qu'en ce moment c'est la folie CPE ![/quotemsg]

Oui mais c'est normal, déja ne sont conçernés que les internautes, et tu enlèves de ces internautes, ceux qui ne télécharge jamais, il ne te reste plus beaucoup de monde !

Et les gens iraient manifester pour dire quoi ? Qu'ill veulent continuer à télécharger illégalement librement ? Je ne pense pas

Je suis moi-même contre cette loi, parce que bien sûr elle fait ch***, mais en même temps, si tu réfléchis bien, tu trouves normal de pouvoir télécharger tout ce que tu veux gratuitement ?

Forcément c'est plaisant mais ce n'est pas normal !

Après il faut bien reconnaître que certains points de cette loi sont abusif, comme l'interdiction des logiciels de peer to peer qui à la base ne sont pas illégaux (ce qui l'est c'est l'usage qui en est fait) et aussi l'interdiction de transformer en mp3 les chansons d'un album acheté, afin de les écouter dans son auto-radio mp3.

Mais en réfléchissant bien, le point de départ de cette loi est tout à fait légitime, mais il est vrai que certains points sont à revoir.

[sixtoo]

ce qui y'a c'est que pour ce qui est du telechargement tu as totalement raison ! cette lois ne vas d'ailleurs pas nous empecher de continuer a telecharger, je pense !

mais il n'a pas que le DL qui est "ataqué" ici ! comme tu l'as dis l'utilisation des logiciels libres sont maintenant interdit... genre VLC pour lire les videos c'est interdit maintenant... ca sert a qui de faire ca ? De plus on achete un cd, donc les droit d'auteur ! et bien non on peut meme plus faire de copie !

c'est pas que cette lois derange puisque personne ne la respectera de toute facon, mais c'est juste le fait de l'instaurer, c'est prendre les gens pour des cons ! C'est ca qui me repugne ici. Pour ce qui est du "point de depart" encore faudrait il pouvoir croire ce qui est dit... parceque le gouvernement ne fait pas grand chose depuis des années pour les artistes, et si la il a decidé de s'y mettre, y'avais mieux quand meme (pour les aider)

[K4b4L]

Ca c'est clair je suis totalement d'accord avec toi, le problème c'est qu'ils ont tout melangés, fait un gros amalgame, et ont sortis des trucs a la con qui ne va strictement rien changer au problème de départ !

[blackanddecker115]

hier soir pour ceux qui aurait regardé sur France 3 marco, il y avait un artiste dont je tairais le nom qui a eu un redressement de 6 M d'euros en 2000 pour n'avoir visiblement pas payé ces impots en France, je passerait sur ses arguments douteux pour justifier qu'il ne vivait pas en France à l'époque

mais il a dit clairement qu'il vivait en Irlande parce que là bas il payait peu d'impots j'aimerais savoir combien ici payent leurs impots dans un pays différents de celui ou ils travaillent.

Après Aznavour qui est partit en Suisse, Gerico et sa liberté de pensée en Patagonie pour éviter de payer des impots en France et donc d'être solidaire face à ceux qui ont moins de chance un nouveau comique entre dedans du pain bénit pour les défenseurs de l'ex licence globale

Dommage qu'il ne soit pas passé sur TF1 à une heure de grande écoute histoire de bien enfoncer le clou sur le projet démagogique de notre minitre

[dPm]

hier soir pour ceux qui aurait regardé sur France 3 marco il y avait un artiste dont je tairais le nom qui a eu un redressement de 6 M d'euros en 2000 pour n'avoir visiblement pas payé ces impots en France je passerait sur ses arguments douteux pour justifier qu'il ne vivait pas en France à l'époque mais il a dit clairement qu'il vivait en Irlande parce que là bas il payait peu d'impots j'aimerais savoir combien ici payent leurs impots dans un pays différents de celui ou ils travaillent après Aznavour qui est partit en Suisse, Gerico et sa liberté de pensée en Patagonie pour éviter de payer des impots en France et donc d'être solidaire face à ceux qui ont moins de chance un nouveau comique entre dedans du pain bénit pour les défenseurs de l'ex licence globale dommage qu'il ne soit pas passé sur TF1 à une heure de grande écoute histoire de bien enfoncer le clou sur le projet démagogique de notre minitre[/quotemsg]

et Johnny Haliday qui s'est souvenu qu'il avait des origines belges...

[Melisse]

'Tain, tu peux mettre de la ponctuation parce que c'est assez difficile de te lire là >_

[blackanddecker115]

Voilà j'ai corrigé les problèmes de ponctuation pour que tout le monde puissent lire je te remercie de ton post bien que je ne trouve pas que 7 lignes soit vraiment difficile à lire.....

[Melisse]

c'est plutôt cette phrase : "Après Aznavour qui est partit en Suisse, Gerico et sa liberté de pensée en Patagonie pour éviter de payer des impots en France et donc d'être solidaire face à ceux qui ont moins de chance un nouveau comique entre dedans du pain bénit pour les défenseurs de l'ex licence globale" que j'ai eu du mal à comprendre sans virgules >_<

M'enfin c'est pas très grave, j'ai capté maintenant

[ChandlerBing82]

http://www.pcinpact.com/actu/news/27603-Les-pirates-allemands-risquent-deux-ans-de-p.htm

:x

[Melisse]

Je sais pas si le bilan de l'adoption du texte de loi avait été posté, donc je le mets :

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/donnedieu/bilanadopte.html

et j'ajoute : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-droits05.html

Le peer to peer sera-t-il interdit ?

Non. Un objectif essentiel du projet de loi est de favoriser l'émergence d'offres de systèmes d'échanges " pair-à-pair " légaux. Cela passe aussi par une responsabilisation des éditeurs de logiciels, pour que l'offre qu'ils proposent soit légale. Il n'est pas acceptable qu'ils incitent les consommateurs à la contrefaçon, en leur promettant la culture gratuite, tout en les laissant assumer seuls les risques de poursuites judiciaires. Il ne s'agit ni d'imposer une technologie ni d'interdire une technologie. L'enjeu est de créer les conditions pour qu'apparaisse un nouveau modèle économique de diffusion des produits culturels.

Donc le P2P n'est pas condamné, et je suppose que son usage restera le même que maintenant, à savoir, les logiciels libres et albums mis à disposition gratuitement (jamendo) restent légaux, et les téléchargements d'oeuvres copyrightés restent illégaux.

Le téléchargement d'une ou plusieurs œuvres relèvera d'une simple contravention de la 1ère classe, la plus basse sanction pénale existante (38 € d'amende maximum). Si le téléchargement s'accompagne de la mise à disposition de ces œuvres, une peine d'amende de 150 € au maximum, correspondant à une contravention de la 2ème classe, pourra être prononcée.

En gros, quelqu'un qui dl 100Go aura à payer que 150€, ça lui fait une belle économie par rapport à s'il avait payé les albums et tout

Pourra-t-on continuer à copier des CD ?

Oui. On peut aujourd'hui copier des CD pour un usage considéré comme " familial ", c'est-à-dire pour ses proches, c'est ce qu'on appelle couramment " la copie privée ". La copie privée est un facteur clé de succès de l'offre de musique en ligne. Le projet de loi garantira le droit essentiel à la copie privée : il renforcera et consacrera la copie privée, en permettant, en fonction du type de support, un nombre suffisant de copies à ce titre. Ce qui est interdit aujourd'hui et restera interdit par le projet de loi, c'est de diffuser des copies en un très grand nombre d'exemplaires, car on ne peut plus parler alors de copie mais de contrefaçon organisée.

Là c'est toujours pareil aussi, copie pour cercle privé autorisée, et si c'est pour vendre ou coper à 150 personnes, c'est illégal.

En gros, cette loi change pas grand chose à l'ancienne. -_-'

Edit : A part les peines encourues, qui allaient jusqu'à la prison avant, et qui maintenant, sont des amendes. (De 150€ maximum)

[ChandlerBing82]

Un internaute pourra-t-il écouter les titres qu'il télécharge sur n'importe quel baladeur ?

Aujourd'hui, quand un internaute achète légalement de la musique, il ne peut pas l'écouter sur son baladeur lorsque les deux systèmes ne sont pas compatibles : il n'y a pas d'interopérabilité.

Le projet de loi garantira l'interopérabilité, c'est-à-dire le fait que lorsqu'on achète une œuvre légalement, on puisse la lire sur tous les supports qu'on possède. Il pose comme principe que les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher l'interopérabilité.

Le conseil de la concurrence pourra ordonner l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité lorsqu'il constate des pratiques anticoncurrentielles. Enfin le régime de sanctions du contournement des mesures techniques ne s'appliquera pas aux actes réalisés à des fins d'interopérabilité

C'est ce point la qui est décrié par Apple car cela les oblige a ouvrir leurs protocoles a la concurrence et ils jugent que cela peut porter préjudice à la vente des ipods.

Sinon ca me parait relativement clair. Va falloir que le gouvernement s'accroche bien comme il faut si il veut modifier les comportements. Je doute que ca change grand chose mais bon.

Par contre c'est en total contradiction avec ce qu'annoncait pc-inpact

L'amendement 150 prévoit de punir « de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait, 1° d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés » et « 2° d'inciter sciemment à l'usage d'un logiciel mentionné au 1° ». Un troisième point, vient limiter la casse et précise que « ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur ».

http://www.clubic.com/actualite-32942-dadvsi-la-mort-du-p2p-en-france-votee.html

Va vraiment falloir qu'on m'explique ce point la quand meme. Parceque c'est un des gros points noirs de cette nouvelle loi

[Cotopaxi]

Un internaute pourra-t-il écouter les titres qu'il télécharge sur n'importe quel baladeur ?

Aujourd'hui, quand un internaute achète légalement de la musique, il ne peut pas l'écouter sur son baladeur lorsque les deux systèmes ne sont pas compatibles : il n'y a pas d'interopérabilité.

Le projet de loi garantira l'interopérabilité, c'est-à-dire le fait que lorsqu'on achète une œuvre légalement, on puisse la lire sur tous les supports qu'on possède. Il pose comme principe que les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher l'interopérabilité.

Le conseil de la concurrence pourra ordonner l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité lorsqu'il constate des pratiques anticoncurrentielles. Enfin le régime de sanctions du contournement des mesures techniques ne s'appliquera pas aux actes réalisés à des fins d'interopérabilité

[/quotemsg]

Ah... C'est qu'on aura droit de transférer les titres téléchargés sur des baladeurs ? Et les DRM limiteront plus ça à 4 ou 5 fois/titre ? C'est moi qui suis à l'ouest là ?!

[ChandlerBing82]

le droit a la copie privé est maintenu mais limité

[Cotopaxi]

J'avais surtout lu qu'il n'y avait pas de nombre minimum de copies privées fixé. Ils ont mis 0 par défaut. Donc il est possible qu'on n'ait aucun droit à la copie privée, il faudra faire en fonction de ce que décideront les plateformes de téléchargement...

Pareil pour les CDs, il me semble.

J'me trompe ? :/

[ChandlerBing82]

c'est ce que j'avais compris aussi. Ils semblent pourtant vouloir conserver la copie privée. La loi ne fixe pas de limite de copie minimale néanmoins ils souhaitent conserver ce droit .

[blackanddecker115]

L'article 7 de la loi concernant l'interopérabilité a fait bondir Apple (et Microsoft par le biais d'une association américaine pour la défense des technologies) et je pense sincèrement qu'au vue de la politique commerciale de apple jamais ils ne mettront à disponibilité "l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité" en gros leur code source donc la seule solution logique pour eux c'est de retirer le site Istore France au grand désarrois à mon avis des possesseurs de Ipod qui ne pourront jamais télécharger sur le net de manière légale

L'article 150 ou article Universal prévoit de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait, 1° d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés » et « 2° d'inciter sciemment à l'usage d'un logiciel mentionné au 1° c'est à dire que si sur le site vossey vous faites de la publicité pour emule edonkey ou bitorrent ou si vous mettez des liens pour télécharger des fichiers illégaux et que vous incitez les gens à télécharger illégalement c'est que risquent les personnes responsable du site

Par contre si ces même personnes téléchargent pour elles et qu'elles se font prendre (faudra me dire comment) alors la sanction est de 150 euros puisque sur un logiciel p2p à la fois on télécharge et on upload, la sanction de 38 euros a été créée par des gens qui n'y connaissent rien

[dPm]

Par contre c'est en total contradiction avec ce qu'annoncait pc-inpact

L'amendement 150 prévoit de punir « de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait, 1° d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés » et « 2° d'inciter sciemment à l'usage d'un logiciel mentionné au 1° ». Un troisième point, vient limiter la casse et précise que « ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur ».

http://www.clubic.com/actualite-32942-dadvsi-la-mort-du-p2p-en-france-votee.html

Va vraiment falloir qu'on m'explique ce point la quand meme. Parceque c'est un des gros points noirs de cette nouvelle loi[/quotemsg]

Ben en gros, il est interdit de mettre à disposition ou d'utiliser un logiciel fait pour partager des fichiers/programmes copyrightés. Le 3eme point exclus l'utilisation du P2P pour le partage de matériels non protégés. (en gros l'open source n'est pas interdit contrairement à ce que crient tout le monde.)

Si j'ai bien compris ce que dis Melisse, concernant la copie privée, elle reste la même. A savoir que tu peux copier un CD ou un logiciel tant que ça reste dans le cercle privé (famille/foyer).

Concernant l'interopérabilité, on peut considérer les logiciels encodant des fichiers audio de CD en mp3 (pour transférer sur son baladeur mp3 ou pour les stocker sur CD ou disque dur, mais pas pour le partage hein...) comme autorisés par la loi vu que l'interopérabilité est "garantie" par la loi.

[Melisse]

C'est bien ça oui

[Cotopaxi]

Et quid des protections sur les CDs qui empêchent toute copie, même dans le cercle privé ? :/

Voire qui empêchent aussi de les écouter dans sa tuture...

[blackanddecker115]

Le fait de transformer un fichier d'un format vers un autre puisque quand tu encodes en mp3 c'est ce que tu fais ne rentre pas dans l'interopérabilité : l'interopérabilité c'est avec le même fichier sans lui appliquer aucune modification que se soit de format ou de nom il soit lisible sur tout type de plateforme

Donc l'encodage en mp3 n'est pas couvert par la loi....

[K4b4L]

Donc en gros, on a le droit de faire une copie d'un CD, mais pas de le transformer en Mp3, ce qui veut dire que si tu as acheté par exemple 5 albums, et que tu as un auto-radio mp3, tu n'as pas le droit de transformer tes albums en Mp3 pour les écouter dans ta voiture !

Reste alors trois solutions, tu te fais chier à changer à chaque fois de CD, sinon tu achetes un chargeur CD, ou alors tu télécharges la totalité de tes albums en Mp3 sur des sites légaux ou tu payes pour chaque chanson (faudrait vraiment être débile ou avoir trop de sous)

Je trouve cette loi un peu con, mais bon chacun son avis !